I Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Tooloutil et la société Tool'outil, Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 000 EUROS, dont le siège est situé au 60, Route du Luxembourg, 57100 Manom, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thionville sous le numéro 493 982 235.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Tool'outil Sarl et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.

Chaque achat sur le Site Tool'outil est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

II Paiement sécurisé

Tool'outil sarl met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

- Paiement par carte haute sécurité (paiement sécurisé),
- Paiement PAYPAL à l'adresse tooloutil@laposte.net (paiement sécurisé),
- Chèque bancaire ou postal dûment rempli du montant de votre commande à l'adresse suivante

SARL TOOL'OUTIL
60 route du Luxembourg
BP 20051 MANOM
57101 THIONVILLE CEDEX
Tél : 03.82.55.74.04
France

Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

Pour les règlements par chèque, Tool'outil sarl réserve les produits 5 jours jusqu'à l'arrivée de votre chèque. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire ou Paypal, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Tool'outil sarl jusqu'à l'encaissement complet du prix par Tool'outil sarl.

Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d'aider à protéger l'ensemble des consommateurs, Tool'outil sarl vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l'enregistrement d'une commande. Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d'identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

III Informations produits

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.

IV Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels. Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en euros. Tool'outil sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

V Disponibilité

Tool'outil sarl honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez Tool'outil sarl et ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Tool'outil sarl proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

VI Livraison

Les produits achetés sur le site Tool'outil ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande. Pour une livraison hors de France, nous consulter. Le délai de traitement d'une commande se compose :

du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
du délai de livraison selon le transporteur choisi par le client.
du délai de traitement consécutif aux commandes réglées par chèques bancaires ou postaux.
Conformément à l'article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.
Tooloutil s'engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l'article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

Montant des frais de port
- de 0 à 19 euros d'achat inclus : 5,50 €
- de 19,01 à 249,99 euros d'achat inclus : 8 €
- au delà de 250 € inclus : livraison offerte.

Tool'outil sarl s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la commande.

Tooloutil sarl ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les délais de livraison sont en période ordinaire, de trois à dix jours.

Il n'est pas possible de grouper deux commandes distinctes, et le client devra s'acquitter des frais de port propres à chacune d'entre elles.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste, 15 jours pour les autres transporteurs). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé...). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :

Tooloutil Sarl
60 Route du Luxembourg
BP 20051 MANOM
57 101 THIONVILLE cedex

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l'objet d'une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

VII Droit de rétractation Satisfait ou remboursé

Le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le client peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »

VIII Formalités de Retour des Produits

1. Procédure de retour des produits :

Tool'outil sarl informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l'oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou utilisés.

Tool'outil sarl demande à ses clients le respect des formalités suivantes pour le retour des produits :

Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur EMBALLAGE D'ORIGINE dans le meilleur état possible.
Indiquer l'adresse suivante sur l'emballage d'origine : TOOL'OUTIL Sarl - BP 20051 - 60 Route du Luxembourg - MANOM - 57101 THIONVILLE Cedex.
Tous les produits achetés chez Tool'outil sarl sont neufs et bénéficient donc des garanties constructeurs qui couvrent en général le remboursement des pièces de rechanges pendant la période de garantie. La plupart des outils à main sont garantis à vie dans le cadre d'une utilisation normale définie par le fabriquant. Le matériel électroportatif, bénéficie d'une garantie de 2 années.

Par ailleurs, Tool'outil sarl conseille à ses clients de retourner la marchandise en Colissimo Suivi, voir de souscrire à une assurance auprès du transporteur correspondant à la valeur des produits (ceci notamment en cas de vol ou de perte de la marchandise par le transporteur).

2. Frais de retour :

Tooloutil sarl informe le client des conditions suivantes :

En cas de retour du produit entre le premier et le septième jour suivant la livraison
Tool'outil sarl s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de renvoi du produit qui demeureront à la charge du client ;
En cas de retour du produit entre le huitième et le quinzième jour suivant la livraison :
l'ensemble des frais sont alors à la charge du client (frais de retour, frais de port, frais de gestion des transactions). Seul le prix du ou des produits acheté(s) sera remboursé.
3. Réception du Retour :

Après réception et acception du retour par le service après vente, Tool'outil sarl propose en fonction de la disponibilité de ses produits et des souhaits du client :

La réexpédition d'un nouveau produit ; ou,
Le remboursement du produit.
Le remboursement interviendra par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou par virement bancaire selon le mode de paiement initial utilisé, au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle le client aura exercé son droit de rétractation sous réserve de réception préalable par Tooloutil sarl du produit concerné.

IX Garanties et services après-vente (SAV)

Tous les produits vendus par Tooloutil sarl bénéficient :

de la garantie légale
de la garantie légale des vices cachés
de la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes...).
l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).

les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.

Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
Dans tous les cas, Tooloutil sarl ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Voir les conditions de retour garantie

X Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.
Tool'outil ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Tooloutil sarl ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site Tooloutil.
En cas de litige, les tribunaux de Thionville (France) seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.